Fin des certificats de nationalité et casiers judiciaires papier en Côte d'Ivoire dès ce 26 juin 2025 © Crédit photo DR
La transformation numérique de la justice ivoirienne passe une nouvelle étape avec l'arrêt définitif des certificats de nationalité et casiers judiciaires au format papier. Cette révolution concerne dix juridictions qui basculeront vers la plateforme e-justice.ci le jeudi 26 juin 2025 à 10 heures précises.
Le ministre de la Justice Jean Sansan Kambilé a signé une note de service catégorique : « Il ne sera plus délivré, à compter de la date du lancement officiel, le certificat de nationalité et le casier judiciaire au format papier traditionnel dans les juridictions concernées. » Cette directive s'applique aux tribunaux d'Abidjan-Plateau, Abobo, Grand-Bassam, Adzopé, Agboville, Aboisso, Tiassalé, San-Pedro, Bouaké et Korhogo.
Le ministre de la Justice Jean Sansan Kambilé a signé une note de service catégorique : « Il ne sera plus délivré, à compter de la date du lancement officiel, le certificat de nationalité et le casier judiciaire au format papier traditionnel dans les juridictions concernées. » Cette directive s'applique aux tribunaux d'Abidjan-Plateau, Abobo, Grand-Bassam, Adzopé, Agboville, Aboisso, Tiassalé, San-Pedro, Bouaké et Korhogo.
Documents infalsifiables
La plateforme e-justice.ci intègre désormais le Cachet Électronique Visible (CEV), rendant les documents totalement infalsifiables. Cette technologie garantit la traçabilité des actes et permet leur vérification en ligne immédiate. « Seuls les actes générés via la plateforme e-justice.ci et munis du CEV seront considérés comme valides et recevables », précise la note ministérielle.
Les magistrats et greffiers devront s'adapter rapidement à ce nouveau système sous peine de sanctions disciplinaires. Le garde des Sceaux met en garde : « Toute délivrance d'actes en dehors de ce dispositif numérique sera considérée comme sanctionnable. »
Les magistrats et greffiers devront s'adapter rapidement à ce nouveau système sous peine de sanctions disciplinaires. Le garde des Sceaux met en garde : « Toute délivrance d'actes en dehors de ce dispositif numérique sera considérée comme sanctionnable. »
Lutte contre les passe-droits
Le ministre profite de cette réforme pour rappeler l'obligation de traiter les demandes par ordre d'arrivée. « J'appelle votre attention sur la nécessité de signer les certificats de nationalité et les casiers judiciaires suivant l'ordre d'arrivée des dossiers y afférents, pour éviter les interventions de tiers visant à accélérer la signature de certains actes au détriment d'autres », souligne Jean Sansan Kambilé.
Cette mesure vise à éliminer les interventions extérieures qui perturbent le traitement équitable des dossiers. Les justiciables bénéficieront ainsi d'un service plus transparent et égalitaire.
L'abandon du format papier traditionnel s'inscrit dans la stratégie globale de dématérialisation sécurisée du service public de la justice. Les responsables des juridictions concernées ont reçu instruction de « prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la stricte application de cette mesure et garantir une transition harmonieuse ».
Cette digitalisation répond aux exigences modernes de sécurité documentaire tout en simplifiant les démarches administratives des citoyens. La vérification en ligne des documents permettra de lutter efficacement contre les fraudes et contrefaçons qui gangrènent parfois l'administration.
Cette mesure vise à éliminer les interventions extérieures qui perturbent le traitement équitable des dossiers. Les justiciables bénéficieront ainsi d'un service plus transparent et égalitaire.
L'abandon du format papier traditionnel s'inscrit dans la stratégie globale de dématérialisation sécurisée du service public de la justice. Les responsables des juridictions concernées ont reçu instruction de « prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la stricte application de cette mesure et garantir une transition harmonieuse ».
Cette digitalisation répond aux exigences modernes de sécurité documentaire tout en simplifiant les démarches administratives des citoyens. La vérification en ligne des documents permettra de lutter efficacement contre les fraudes et contrefaçons qui gangrènent parfois l'administration.
