Le Conseil national de transition du Mali révise l'article 153 sur la saisine de la Cour constitutionnelle © Crédit photo DR
Le Conseil national de transition du Mali a voté mercredi 7 août une révision de la loi organique encadrant l'article 153 de la Constitution. Cette modification vise à clarifier les modalités de saisine de la Cour constitutionnelle par les juridictions ordinaires. Le texte adopté à l'unanimité répond aux observations formulées par la Haute juridiction sur les ambiguïtés du dispositif initial.
L'amendement introduit notamment la notion de "sursis à statuer" dans la procédure. Désormais, toute juridiction qui estime qu'une loi contrevient aux principes constitutionnels peut suspendre sa décision le temps que la Cour constitutionnelle se prononce. Cette mesure garantit une meilleure cohérence dans l'application du droit.
L'amendement introduit notamment la notion de "sursis à statuer" dans la procédure. Désormais, toute juridiction qui estime qu'une loi contrevient aux principes constitutionnels peut suspendre sa décision le temps que la Cour constitutionnelle se prononce. Cette mesure garantit une meilleure cohérence dans l'application du droit.
Une procédure simplifiée
La révision supprime plusieurs zones d'ombre identifiées dans le texte original de 2023. Les juridictions disposent maintenant d'un cadre précis pour introduire une question d'inconstitutionnalité. "Cette réforme permet d'éviter les interprétations divergentes entre les tribunaux", explique un membre du CNT proche du dossier.
Le processus de saisine devient plus accessible aux justiciables. Toute personne estimant qu'une loi viole ses droits constitutionnels peut désormais s'appuyer sur cette procédure devant n'importe quel tribunal. L'objectif affiché est de démocratiser l'accès au contrôle de constitutionnalité.
Le processus de saisine devient plus accessible aux justiciables. Toute personne estimant qu'une loi viole ses droits constitutionnels peut désormais s'appuyer sur cette procédure devant n'importe quel tribunal. L'objectif affiché est de démocratiser l'accès au contrôle de constitutionnalité.
Un renforcement de l'État de droit
Les autorités maliennes présentent cette révision comme un élément central de leur politique de consolidation institutionnelle. Le texte s'inscrit dans une démarche plus large de modernisation du système judiciaire. "Nous voulons offrir aux citoyens des recours effectifs contre les lois contraires à la Constitution", souligne une source officielle.
Cette modification intervient deux ans après l'adoption de la nouvelle Constitution. Elle témoigne de la volonté du CNT d'ajuster le cadre juridique en fonction des premiers retours d'expérience. Les observations de la Cour constitutionnelle ont permis d'identifier les points nécessitant des clarifications.
La mise en œuvre effective de cette réforme nécessitera un accompagnement des juridictions locales. Formation des magistrats, sensibilisation des avocats et information du public constituent autant de chantiers à mener. Les autorités devront également veiller à ce que cette nouvelle procédure ne ralentisse pas excessivement le traitement des affaires.
L'impact de cette révision se mesurera dans les mois à venir, à travers le nombre de saisines effectuées et leur traitement par la Cour constitutionnelle. Cette évolution du droit malien s'inspire des meilleures pratiques internationales en matière de justice constitutionnelle.
Cette modification intervient deux ans après l'adoption de la nouvelle Constitution. Elle témoigne de la volonté du CNT d'ajuster le cadre juridique en fonction des premiers retours d'expérience. Les observations de la Cour constitutionnelle ont permis d'identifier les points nécessitant des clarifications.
La mise en œuvre effective de cette réforme nécessitera un accompagnement des juridictions locales. Formation des magistrats, sensibilisation des avocats et information du public constituent autant de chantiers à mener. Les autorités devront également veiller à ce que cette nouvelle procédure ne ralentisse pas excessivement le traitement des affaires.
L'impact de cette révision se mesurera dans les mois à venir, à travers le nombre de saisines effectuées et leur traitement par la Cour constitutionnelle. Cette évolution du droit malien s'inspire des meilleures pratiques internationales en matière de justice constitutionnelle.
