Radiation électorale, Laurent Gbagbo débouté par la Cour africaine des droits

La radiation électorale de Laurent Gbagbo reste effective. L'ex-président de la République de Côte d'Ivoire vient d'essuyer un échec retentissant devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. Les sept juges de cette juridiction continentale ont rejeté jeudi l'intégralité de sa requête déposée en septembre 2020.

Cette décision sonne le glas des ambitions politiques de l'ancien dirigeant ivoirien. Radié des listes électorales le 4 août 2020 par la Commission électorale indépendante (CEI), il ne pourra pas participer aux prochaines échéances électorales en Côte d'Ivoire.

La radiation électorale de Laurent Gbagbo découle directement de sa condamnation pénale. Le 17 juin 2020, la Cour d'appel d'Abidjan l'avait condamné par défaut à 20 ans de prison ferme et 10 millions de francs CFA d'amende pour "complicité de vol en réunion à main armée avec effraction et détournement de deniers publics".

"Cette condamnation entraîne automatiquement la radiation des listes électorales selon le code électoral ivoirien", avait alors justifié la CEI. Laurent Gbagbo avait tenté de contester cette mesure devant les juridictions nationales, sans succès.

Face aux refus répétés des tribunaux ivoiriens, l'ancien chef d'État avait porté l'affaire devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. Dans sa requête du 7 septembre 2020, il dénonçait plusieurs violations : atteinte au droit de vote, discrimination, procès inéquitable et violation de la présomption d'innocence.

"Le requérant estime que sa radiation constitue une violation de ses droits politiques fondamentaux", plaidaient ses avocats. Ils réclamaient l'annulation de l'ordonnance de radiation et la réinscription immédiate sur les listes électorales.

La Cour africaine n'a pas suivi les arguments de la défense. Dans son arrêt rendu à Arusha, elle estime que "la CEI s'est conformée aux dispositions légales applicables". Les magistrats considèrent que la radiation électorale "s'inscrit dans le cadre juridique en vigueur" en Côte d'Ivoire.

Sur la question de la présomption d'innocence, la juridiction tranche : "Le juge électoral s'est fondé sur une condamnation pénale considérée comme définitive." Elle rejette également l'argument de discrimination, estimant que Laurent Gbagbo "n'a pas apporté la preuve d'un traitement inégalitaire".

N'ayant constaté aucune violation des droits invoqués, la Cour refuse toute réparation à l'ancien président. Ses demandes d'indemnisation et de réhabilitation politique sont définitivement écartées. Cette décision intervient alors que la Côte d'Ivoire n'était même pas représentée à l'audience, conduisant à un arrêt par défaut.

Pour Laurent Gbagbo, ce nouveau revers judiciaire ferme la voie à tout retour sur la scène électorale ivoirienne. Sa radiation électorale, désormais validée par la plus haute juridiction africaine des droits de l'homme, semble irréversible.