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Suspension du régime "de minimis" des envois des colis par les États-Unis : l'ARTCI impose de nouvelles formalités douanières

Lundi 1 Septembre 2025

ARTCI, l'autorité ivoirienne des télécommunications renforce les contrôles suite à la suppression américaine des exemptions de droits pour les petits colis.


Suspension du régime "de minimis" des envois des colis par les États-Unis © Crédit photo DR
Suspension du régime "de minimis" des envois des colis par les États-Unis © Crédit photo DR
L'ARTCI vient d'alerter tous les opérateurs postaux et de messagerie express sur un changement radical dans les échanges commerciaux avec les États-Unis. Depuis le 29 août 2025, Washington a supprimé le régime dit "de minimis" qui permettait d'expédier des colis de moins de 800 dollars sans formalités douanières complexes.

Cette décision américaine, officialisée par un décret présidentiel du 30 juillet, bouleverse les habitudes des entreprises ivoiriennes qui exportent vers le marché américain. Désormais, chaque envoi, même de faible valeur, doit respecter des procédures strictes de dédouanement.

Des formalités renforcées

Les nouvelles règles imposent une déclaration en douane exhaustive pour chaque colis. "Une déclaration en douane complète (HS code, valeur, origine)", précise la note circulaire de l'ARTCI signée par son directeur général Lakoun Ouattara. Les expéditeurs doivent également s'acquitter de "l'acquittement des droits et taxes applicables".

La Poste de Côte d'Ivoire et les opérateurs de messagerie express comme DHL ou FedEx doivent adapter leurs systèmes informatiques. Ils collectent désormais obligatoirement "des données douanières électroniques (ITMATT/EDI) pour tout colis à destination des USA", selon le document officiel.

Un délai serré pour s'adapter

L'autorité de régulation donne un ultimatum aux professionnels. Ils ont jusqu'au 15 septembre 2025 pour transmettre "un plan de mise en conformité" détaillant leurs nouvelles procédures. En attendant, l'ARTCI recommande de suspendre "les envois dépourvus de données conformes" pour éviter les blocages en douane.

Les entreprises peuvent opter pour des solutions "DDP (Delivered Duty Paid)" ou faire appel à "un courtier américain" pour faciliter le dédouanement outre-Atlantique. Ces alternatives représentent un coût supplémentaire mais garantissent la livraison des marchandises.

L'impact économique reste à évaluer pour les PME ivoiriennes qui exportent régulièrement de petites quantités vers les États-Unis. Cette mesure américaine touche l'ensemble des pays partenaires commerciaux de Washington, pas seulement la Côte d'Ivoire.

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Tags : ARTCI

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