Demande de Position Foncière en Côte d'Ivoire © Crédit photo DR
La demande de Position Foncière constitue un passage incontournable pour ceux qui souhaitent acquérir des droits fonciers en Côte d'Ivoire. Avant d'entamer la procédure d'Arrêté de Concession Définitive (ACD), il est impératif de s'assurer que votre nom figure bien dans la base de données du Ministère de la Construction. Ce processus, bien qu'administratif, revêt une importance capitale pour la sécurité de votre projet immobilier.
En Côte d'Ivoire, la question de l'accès à la propriété reste souvent complexe et entourée d'incertitudes. Que vous soyez un particulier ou un promoteur, il est fondamental de respecter les étapes requises pour ne pas rencontrer d'obstacles juridiques ultérieurs. Cet article vous guide à travers les différentes étapes nécessaires à l’obtention de votre Position Foncière.
En Côte d'Ivoire, la question de l'accès à la propriété reste souvent complexe et entourée d'incertitudes. Que vous soyez un particulier ou un promoteur, il est fondamental de respecter les étapes requises pour ne pas rencontrer d'obstacles juridiques ultérieurs. Cet article vous guide à travers les différentes étapes nécessaires à l’obtention de votre Position Foncière.
Un préalable évident
La Position Foncière permet d’établir si un terrain a déjà un propriétaire enregistré. C'est une étape importante pour garantir la transparence et lutter contre l’occupation illégale des terrains. Pour faire une demande de Position Foncière, deux principaux documents légitimes peuvent être fournis : l’Attestation Villageoise ou la Lettre d’Attribution.
Pour ceux qui disposent d'une Attestation Villageoise, il est nécessaire de soumettre :
- Une copie de l'Attestation villageoise
- Un extrait topographique
- Une copie de la Carte Nationale d'Identité (CNI)
- Un plan de situation
La procédure pour la demande de Position Foncière avec l'Attestation Villageoise implique des frais de dépôt de 10 000 FCFA par lot.
Pour ceux qui possèdent une Lettre d'Attribution, les documents exigés sont similaires mais comportent un coût de dépôt réduit à 5 000 FCFA. Les pièces requises incluent :
- Une copie de la Lettre d'Attribution
- Un extrait topographique
- Une copie de la CNI
- Un plan de situation
Pour ceux qui disposent d'une Attestation Villageoise, il est nécessaire de soumettre :
- Une copie de l'Attestation villageoise
- Un extrait topographique
- Une copie de la Carte Nationale d'Identité (CNI)
- Un plan de situation
La procédure pour la demande de Position Foncière avec l'Attestation Villageoise implique des frais de dépôt de 10 000 FCFA par lot.
Pour ceux qui possèdent une Lettre d'Attribution, les documents exigés sont similaires mais comportent un coût de dépôt réduit à 5 000 FCFA. Les pièces requises incluent :
- Une copie de la Lettre d'Attribution
- Un extrait topographique
- Une copie de la CNI
- Un plan de situation
Procédures administratives et délais
Une fois les documents déposés au Guichet Unique du Foncier, situé à la Cité Administrative – Tour A (Plateau) ou dans les représentations internes, le traitement prend un certain temps. Il est donc recommandé de déposer votre demande le plus tôt possible pour éviter les imprévus dans votre projet immobilier. Les agents peuvent également offrir des conseils sur l'expert-comptable à rencontrer pour mieux naviguer dans le processus légal.
Préparer soigneusement votre dossier est essentiel. De nombreux candidats rencontrent des difficultés à cause de documents manquants ou d’informations incomplètes. Avant de vous rendre au guichet, il est judicieux de relire toutes vos pièces justificatives afin de garantir leur conformité avec les exigences indiquées.
Les retards dans l'obtention de la Position Foncière peuvent impacter directement vos projets, notamment en termes de plans de construction et d'investissement. Une bonne préparation vous assure également une tranquillité d'esprit, sachant que vous avez respecté les exigences administratives.
Préparer soigneusement votre dossier est essentiel. De nombreux candidats rencontrent des difficultés à cause de documents manquants ou d’informations incomplètes. Avant de vous rendre au guichet, il est judicieux de relire toutes vos pièces justificatives afin de garantir leur conformité avec les exigences indiquées.
Les retards dans l'obtention de la Position Foncière peuvent impacter directement vos projets, notamment en termes de plans de construction et d'investissement. Une bonne préparation vous assure également une tranquillité d'esprit, sachant que vous avez respecté les exigences administratives.
