E-justice.ci : les certificats numériques désormais obligatoires en Côte d'Ivoire © Crédit photo DR
La dématérialisation de la justice ivoirienne s'accélère avec l'extension de la plateforme e-justice.ci à dix nouvelles juridictions. À partir du jeudi 26 juin 2025 à 10 heures, les certificats de nationalité et casiers judiciaires ne seront plus délivrés au format papier dans ces tribunaux.
Cette révolution numérique concerne les juridictions de Grand-Bassam, Adzopé, Agboville, Aboisso, Tiassalé, San-Pedro, Bouaké, Korhogo, ainsi que les tribunaux d'Abidjan-Plateau et d'Abobo. Le ministre Jean Sansan Kambilé a précisé dans sa note de service : « Il ne sera plus délivré le certificat de nationalité et le casier judiciaire au format papier traditionnel dans les juridictions concernées. »
Cette révolution numérique concerne les juridictions de Grand-Bassam, Adzopé, Agboville, Aboisso, Tiassalé, San-Pedro, Bouaké, Korhogo, ainsi que les tribunaux d'Abidjan-Plateau et d'Abobo. Le ministre Jean Sansan Kambilé a précisé dans sa note de service : « Il ne sera plus délivré le certificat de nationalité et le casier judiciaire au format papier traditionnel dans les juridictions concernées. »
Sécurité renforcée
La plateforme e-justice.ci intègre désormais le Cachet Électronique Visible (CEV), révolutionnant la sécurité documentaire. Cette technologie rend les documents totalement infalsifiables et permet leur vérification instantanée en ligne. « Seuls les actes générés via la plateforme e-justice.ci et munis du CEV seront considérés comme valides et recevables », stipule la directive ministérielle.
Cette innovation technologique garantit une traçabilité complète des documents officiels, éliminant les risques de contrefaçon qui peuvent affecter les procédures administratives et judiciaires.
Cette innovation technologique garantit une traçabilité complète des documents officiels, éliminant les risques de contrefaçon qui peuvent affecter les procédures administratives et judiciaires.
Discipline et équité dans le traitement
Le garde des Sceaux profite de cette transition pour rappeler l'importance du respect de l'ordre chronologique. « Je vous invite à signer les certificats de nationalité et les casiers judiciaires suivant l'ordre d'arrivée des dossiers, pour éviter les interventions de tiers visant à accélérer la signature de certains actes au détriment d'autres », insiste le ministre.
Cette mesure vise à garantir un traitement équitable de tous les dossiers et à lutter contre les pratiques de favoritisme qui peuvent nuire à l'efficacité du service public.
Cette mesure vise à garantir un traitement équitable de tous les dossiers et à lutter contre les pratiques de favoritisme qui peuvent nuire à l'efficacité du service public.
