Comment transformer votre l'Attestation de Droit d'Usage coutumier (ADU) en ACD en Côte d'Ivoire © Crédit photo DR
L'Attestation de Droit d'Usage coutumier (ADU) se transforme en Arrêté de Concession Définitive (ACD). Cette procédure permet de transformer une Attestation de Droit d'Usage coutumier en Arrêté de Concession Définitive. Les autorités ont défini une liste précise de documents à fournir pour cette transformation administrative.
Le processus nécessite cinq documents obligatoires selon les nouvelles directives. L'original de l'ADU constitue la pièce centrale du dossier, accompagné d'un extrait topographique titré et d'un état foncier. Une copie de la carte nationale d'identité complète ce premier ensemble pour les particuliers.
Le processus nécessite cinq documents obligatoires selon les nouvelles directives. L'original de l'ADU constitue la pièce centrale du dossier, accompagné d'un extrait topographique titré et d'un état foncier. Une copie de la carte nationale d'identité complète ce premier ensemble pour les particuliers.
Comment transformer votre l'Attestation de Droit d'Usage coutumier (ADU) en ACD en Côte d'Ivoire © Crédit photo DR
Des tarifs selon le statut
Les frais de dépôt varient considérablement selon la nature du demandeur. Les particuliers paient 100 000 FCFA par lot, tandis que les associations, ONG et cultes déboursent 150 000 FCFA. Les sociétés supportent le tarif le plus élevé avec 450 000 FCFA par lot.
Des frais supplémentaires s'ajoutent à ces montants de base. La pochette coûte 1 000 FCFA et 1% de frais additionnels s'appliquent sur le montant du dépôt principal. Ces tarifications standardisées visent à uniformiser les procédures sur l'ensemble du territoire national.
Les associations, ONG, cultes et sociétés doivent fournir des documents complémentaires. Leurs statuts accompagnent obligatoirement la carte d'identité de leur représentant légal. Cette exigence garantit la légitimité des demandes émanant de personnes morales.
Le Guichet Unique du Foncier traite ces dossiers dans toutes les localités du pays. Cette décentralisation rapproche l'administration des citoyens et accélère les délais de traitement. Les demandeurs peuvent désormais engager leurs démarches au bureau le plus proche de leur domicile.
Des frais supplémentaires s'ajoutent à ces montants de base. La pochette coûte 1 000 FCFA et 1% de frais additionnels s'appliquent sur le montant du dépôt principal. Ces tarifications standardisées visent à uniformiser les procédures sur l'ensemble du territoire national.
Les associations, ONG, cultes et sociétés doivent fournir des documents complémentaires. Leurs statuts accompagnent obligatoirement la carte d'identité de leur représentant légal. Cette exigence garantit la légitimité des demandes émanant de personnes morales.
Le Guichet Unique du Foncier traite ces dossiers dans toutes les localités du pays. Cette décentralisation rapproche l'administration des citoyens et accélère les délais de traitement. Les demandeurs peuvent désormais engager leurs démarches au bureau le plus proche de leur domicile.
