Jean-Louis Billon décline la nouvelle date d'audition fixée par le Conseil de discipline du PDCI-RDA © Crédit photo DR
Le différend entre Jean-Louis Billon et le Conseil de discipline du PDCI-RDA connaît un nouveau développement. "J'ai dû, pour des raisons clairement expliquées, proposer une nouvelle date", indique Billon, avant d'ajouter que "la date du 12 décembre ne correspond malheureusement pas à mon agenda".
Cette situation intervient dans un contexte où l'ancien ministre fait l'objet d'une procédure disciplinaire pour "atteintes aux intérêts et à l'unité du Parti" et "insoumission aux décisions du parti".
Le cabinet LEX WAYS, représentant Billon, avait formulé le 2 décembre une demande détaillée de documents auprès du Conseil. Cette requête portait notamment sur le règlement de procédure, l'acte de saisine et les auditions des plaignants.
En réponse, le Conseil de discipline, sous la présidence de Lynda Dade-Sangaret, a transmis plusieurs pièces et précisé que les rapports d'audition seraient disponibles pour consultation le 9 décembre à la Maison du Parti de Cocody.
Cette situation intervient dans un contexte où l'ancien ministre fait l'objet d'une procédure disciplinaire pour "atteintes aux intérêts et à l'unité du Parti" et "insoumission aux décisions du parti".
Le cabinet LEX WAYS, représentant Billon, avait formulé le 2 décembre une demande détaillée de documents auprès du Conseil. Cette requête portait notamment sur le règlement de procédure, l'acte de saisine et les auditions des plaignants.
En réponse, le Conseil de discipline, sous la présidence de Lynda Dade-Sangaret, a transmis plusieurs pièces et précisé que les rapports d'audition seraient disponibles pour consultation le 9 décembre à la Maison du Parti de Cocody.
Une procédure en suspens
Le Conseil maintient sa position sur la nature de la procédure, soulignant qu'il s'agit d'une démarche disciplinaire interne et non d'un procès. Les documents de référence, notamment les statuts et le règlement intérieur, sont disponibles à la Maison du Parti.
Face à cette situation, la procédure se trouve dans une impasse. D'un côté, Billon affirme avoir communiqué ses contraintes d'agenda en amont, de l'autre, le Conseil a fixé une date qui ne convient pas au mis en cause, laissant la suite de la procédure en suspens.
Face à cette situation, la procédure se trouve dans une impasse. D'un côté, Billon affirme avoir communiqué ses contraintes d'agenda en amont, de l'autre, le Conseil a fixé une date qui ne convient pas au mis en cause, laissant la suite de la procédure en suspens.
