Radiation électorale de Thiam: Jean Bonin détaille les options juridiques qui s'offrent au président du PDCI

Le contentieux électoral s'invite dans la campagne présidentielle ivoirienne. La radiation de Tidjane Thiam des listes électorales, prononcée le 22 avril par le tribunal de première instance d'Abidjan, ouvre un front juridique aussi technique que politique. L'avocat Jean Bonin a dévoilé une analyse minutieuse des options qui s'offrent au président du PDCI pour contester cette décision.

Cette affaire révèle la frontière poreuse entre droit électoral et droit de la nationalité en Côte d'Ivoire. Le tribunal a estimé que Thiam aurait perdu sa nationalité ivoirienne par naturalisation française en 1987, justifiant ainsi sa radiation. Une décision qui, selon Bonin, présente plusieurs vices de procédure susceptibles d'être attaqués par deux voies distinctes.

"Incompétence matérielle du juge électoral" - c'est le premier argument que Bonin avance pour un éventuel pourvoi en cassation. Le Code de la nationalité ivoirienne est formel : seul le ministère public peut engager une action en contestation de nationalité, "devant le tribunal compétent en matière civile, et en dehors de la période électorale". Or, le juge électoral s'est saisi de cette question sans respecter cette procédure.

Second grief soulevé par l'avocat : l'absence d'intervention du parquet. "Le ministère public n'a pas été saisi ni entendu, en violation de règles d'ordre public procédural", note-t-il. Cette irrégularité substantielle pourrait, à elle seule, justifier la cassation de la décision.

Bonin souligne également un paradoxe juridique : l'article 12 du Code électoral impose au juge un délai de cinq jours pour statuer, ce qui l'empêche de surseoir à statuer pour renvoyer la question de nationalité à la juridiction compétente. Face à ce dilemme, le juge a tranché la question de nationalité sans en avoir la compétence, constituant selon l'avocat "une insécurité juridique manifeste".

Si la voie nationale s'avère infructueuse, Thiam pourrait porter l'affaire devant la Cour de justice de la CEDEAO à Abuja. Cette juridiction supranationale, compétente en matière de droits fondamentaux, pourrait être saisie sur trois fondements selon Bonin.

D'abord, la violation du droit à la participation politique garanti par l'article 13 de la Charte africaine des droits de l'homme. "La radiation prive Thiam de ses droits civiques sans décision judiciaire préalable sur sa nationalité", argumente l'avocat.

Ensuite, l'atteinte au droit à un procès équitable. Le juge s'étant prononcé hors de sa compétence, Thiam n'a pas bénéficié des garanties procédurales prévues par le Code de la nationalité. Enfin, l'absence de recours effectif constitue une violation des standards internationaux, l'article 12 du Code électoral rendant la décision "non susceptible de recours ordinaire".

Pour étayer sa démonstration, Bonin s'appuie sur une jurisprudence établie. Il cite notamment un arrêt de 2012 de la Chambre judiciaire de la Cour suprême posant le principe que "toute contestation de la nationalité doit être introduite par le ministère public, à peine d'irrecevabilité".

Plus proche encore du cas Thiam, la décision "CEI c. Sylla" rendue en 2018 par le Tribunal administratif d'Abidjan établit que "le juge électoral ne peut se substituer au juge de la nationalité". Un précédent qui pourrait faire jurisprudence.

L'article 25 de la Constitution ivoirienne garantit à tout citoyen le droit de vote et d'éligibilité. "Toute mesure portant atteinte à ces droits doit être interprétée strictement et respecter les procédures régulières", rappelle Bonin, qui rejette les "arguments de nature philosophiques" pour se concentrer sur une approche strictement juridique du dossier.

À neuf mois de l'élection présidentielle, cette bataille juridique témoigne des tensions qui s'accumulent autour du scrutin. La radiation de Thiam, si elle était confirmée, écarterait de la course un candidat potentiel de poids. L'issue de ces recours pourrait donc peser lourd dans le paysage politique ivoirien.