Législatives ivoiriennes 2025 : Le ministère de la Justice clarifie la délivrance du casier judiciaire © Crédit photo DR
Le ministère de la Justice et des Droits de l'Homme a publié ce lundi 3 novembre 2025 un communiqué pour clarifier les procédures de délivrance du casier judiciaire aux candidats aux élections législatives du 27 décembre 2025.
Selon le document signé par Kouassi Bernard, directeur de Cabinet par délégation, les candidats nés sur le territoire ivoirien doivent impérativement saisir "les juridictions de leurs lieux de naissance pour se faire établir valablement" leur extrait de casier judiciaire.
Le ministère rappelle que la Direction des Affaires Civiles et Pénales "ne délivrant les extraits de casiers judiciaires qu'aux seules personnes ivoiriennes ou d'une autre nationalité, nées hors du territoire ivoirien".
Cette précision intervient dans le cadre de la constitution des dossiers de candidature pour les législatives. Outre le casier judiciaire, les candidats doivent fournir un certificat de nationalité et d'autres pièces administratives.
Le communiqué indique que si le certificat de nationalité "peut être sollicité aussi bien auprès des tribunaux de leurs lieux de naissance ou de résidence (en ligne pour les juridictions connectées à la plate-forme e-justice)", les règles diffèrent pour le casier judiciaire.
Les services de la Direction des Affaires Civiles et Pénales "se tiennent à leur disposition pour le remboursement des frais d'actes engagés", précise le document daté du 3 novembre et signé pour le ministre Sansan Kambilé des Sceaux.
Cette clarification administrative vise à éviter les rejets de candidatures pour non-conformité des pièces constitutives des dossiers en vue du scrutin législatif prévu dans moins de deux mois.
Selon le document signé par Kouassi Bernard, directeur de Cabinet par délégation, les candidats nés sur le territoire ivoirien doivent impérativement saisir "les juridictions de leurs lieux de naissance pour se faire établir valablement" leur extrait de casier judiciaire.
Le ministère rappelle que la Direction des Affaires Civiles et Pénales "ne délivrant les extraits de casiers judiciaires qu'aux seules personnes ivoiriennes ou d'une autre nationalité, nées hors du territoire ivoirien".
Cette précision intervient dans le cadre de la constitution des dossiers de candidature pour les législatives. Outre le casier judiciaire, les candidats doivent fournir un certificat de nationalité et d'autres pièces administratives.
Le communiqué indique que si le certificat de nationalité "peut être sollicité aussi bien auprès des tribunaux de leurs lieux de naissance ou de résidence (en ligne pour les juridictions connectées à la plate-forme e-justice)", les règles diffèrent pour le casier judiciaire.
Les services de la Direction des Affaires Civiles et Pénales "se tiennent à leur disposition pour le remboursement des frais d'actes engagés", précise le document daté du 3 novembre et signé pour le ministre Sansan Kambilé des Sceaux.
Cette clarification administrative vise à éviter les rejets de candidatures pour non-conformité des pièces constitutives des dossiers en vue du scrutin législatif prévu dans moins de deux mois.
