Radiation électorale: la CEDEAO, meilleur recours pour Thiam ? © Crédit photo DR
Le contentieux électoral autour de la radiation de Tidjane Thiam des listes électorales pourrait connaître une dimension internationale. Pour le juriste Jean Bonin, les recours devant les juridictions supranationales s'imposent comme une option stratégique face à la décision du tribunal de première instance d'Abidjan. Dans une analyse juridique circonstanciée, il compare les deux principales voies de recours externes.
Deux juridictions internationales pourraient être saisies: la Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP). Jean Bonin estime qu'un recours devant la première instance "pourrait avoir plus de chances d'aboutir" pour des raisons de compétence, de jurisprudence et de délai.
Deux juridictions internationales pourraient être saisies: la Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP). Jean Bonin estime qu'un recours devant la première instance "pourrait avoir plus de chances d'aboutir" pour des raisons de compétence, de jurisprudence et de délai.
Des compétences juridiques distinctes
La première différence fondamentale réside dans la compétence matérielle de ces deux juridictions. "La Cour de justice de la CEDEAO connaît expressément des violations des droits de l'homme garantis par les instruments internationaux, sans exigence d'épuisement des recours internes", souligne Jean Bonin. Cette particularité, fondée sur l'article 10 du Protocole additionnel A/SP.1/01/05, permet une saisine directe et rapide.
À l'inverse, la CADHP impose généralement l'épuisement préalable des voies de recours nationales, conformément à l'article 56 de la Charte africaine. Cette exigence pourrait constituer un obstacle de taille pour Thiam si la justice ivoirienne tarde à se prononcer ou confirme sa radiation. La situation est d'autant plus complexe que la Côte d'Ivoire a retiré en 2020 sa déclaration de compétence individuelle, limitant ainsi "la saisine directe par un individu ou une ONG non reconnue".
À l'inverse, la CADHP impose généralement l'épuisement préalable des voies de recours nationales, conformément à l'article 56 de la Charte africaine. Cette exigence pourrait constituer un obstacle de taille pour Thiam si la justice ivoirienne tarde à se prononcer ou confirme sa radiation. La situation est d'autant plus complexe que la Côte d'Ivoire a retiré en 2020 sa déclaration de compétence individuelle, limitant ainsi "la saisine directe par un individu ou une ONG non reconnue".
Une jurisprudence favorable à la CEDEAO
Le juriste appuie son analyse sur les précédents jurisprudentiels. La Cour de la CEDEAO affiche un bilan positif en matière de protection des droits politiques. "Elle a déjà condamné plusieurs États pour exclusion arbitraire de candidats ou d'électeurs, même en période préélectorale", rappelle Bonin, citant les affaires Kemi Seba contre Bénin, Baba Alpha contre Niger et Saran Sérémé contre Burkina Faso.
Ces décisions témoignent de l'attachement de cette juridiction au respect des procédures régulières et à la protection des droits politiques fondamentaux. À l'opposé, la CADHP adopte une approche plus prudente et s'avère généralement moins réactive. Cette différence d'approche pourrait s'avérer déterminante dans le cas Thiam, où l'enjeu électoral impose une réponse rapide.
Le calendrier constitue le troisième argument avancé par Jean Bonin en faveur de la Cour de la CEDEAO. "La CEDEAO peut statuer dans des délais plus brefs, ce qui est crucial dans un contentieux électoral", note-t-il. Cette célérité s'avère particulièrement pertinente à l'approche de l'élection présidentielle ivoirienne prévue en octobre 2025.
La CADHP, quant à elle, "prend souvent plusieurs mois à instruire une affaire", un délai incompatible avec l'urgence de la situation. Si Tidjane Thiam souhaite participer au scrutin présidentiel, il doit obtenir une décision favorable avant les échéances de dépôt des candidatures, ce qui rend la voie de la CEDEAO plus adaptée à sa situation.
Pour maximiser ses chances devant cette juridiction, Bonin recommande d'articuler le recours autour de trois arguments: "la violation du droit à un procès équitable, l'atteinte au droit de participation politique garanti par l'article 13 de la Charte africaine, et l'absence de décision judiciaire régulière sur la nationalité de M. Thiam".
Cette analyse juridique intervient dans un contexte politique tendu, alors que plusieurs personnalités de l'opposition ivoirienne font face à des obstacles administratifs ou judiciaires à l'approche du scrutin présidentiel. La voie judiciaire internationale apparaît désormais comme un recours stratégique face aux décisions controversées des tribunaux nationaux.
Ces décisions témoignent de l'attachement de cette juridiction au respect des procédures régulières et à la protection des droits politiques fondamentaux. À l'opposé, la CADHP adopte une approche plus prudente et s'avère généralement moins réactive. Cette différence d'approche pourrait s'avérer déterminante dans le cas Thiam, où l'enjeu électoral impose une réponse rapide.
Le calendrier constitue le troisième argument avancé par Jean Bonin en faveur de la Cour de la CEDEAO. "La CEDEAO peut statuer dans des délais plus brefs, ce qui est crucial dans un contentieux électoral", note-t-il. Cette célérité s'avère particulièrement pertinente à l'approche de l'élection présidentielle ivoirienne prévue en octobre 2025.
La CADHP, quant à elle, "prend souvent plusieurs mois à instruire une affaire", un délai incompatible avec l'urgence de la situation. Si Tidjane Thiam souhaite participer au scrutin présidentiel, il doit obtenir une décision favorable avant les échéances de dépôt des candidatures, ce qui rend la voie de la CEDEAO plus adaptée à sa situation.
Pour maximiser ses chances devant cette juridiction, Bonin recommande d'articuler le recours autour de trois arguments: "la violation du droit à un procès équitable, l'atteinte au droit de participation politique garanti par l'article 13 de la Charte africaine, et l'absence de décision judiciaire régulière sur la nationalité de M. Thiam".
Cette analyse juridique intervient dans un contexte politique tendu, alors que plusieurs personnalités de l'opposition ivoirienne font face à des obstacles administratifs ou judiciaires à l'approche du scrutin présidentiel. La voie judiciaire internationale apparaît désormais comme un recours stratégique face aux décisions controversées des tribunaux nationaux.
